Conditions d'utilisation

Ces conditions lient toi, l'entreprise qui utilise CubeBooks, et iCubeLabs, de Laval, Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant le service, tu les acceptes. Si tu les acceptes au nom d'une société, tu confirmes avoir le pouvoir de le faire.

Une licence d'utilisation de CubeBooks pour ta propre entreprise tant que ton abonnement est en vigueur : l'application Web, les applications mobiles et les fonctions incluses dans ton forfait.

La licence t'appartient à toi seul. Tu ne peux pas revendre le service, le fournir à une autre entreprise comme si c'était le tien, ni t'en servir pour créer un produit concurrent.

C'est le paragraphe le plus important de cette page. CubeBooks rédige des écritures comptables, calcule des montants de taxes et produit des états financiers à partir de ce que tu lui fournis. C'est un logiciel, pas un professionnel agréé, et rien de ce qu'il produit ne constitue un conseil comptable, fiscal ou juridique.

Tu demeures responsable de tes livres et de ce que tu déclares. Les écritures automatisées sont des brouillons jusqu'à ce qu'une personne les approuve, et nous recommandons qu'un comptable qualifié révise ta fin d'exercice avant sa production. Quand un montant est faux parce que les données derrière étaient fausses, le logiciel ne peut pas le détecter pour toi.

Tes livres t'appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce que tu mets dans CubeBooks, et nous l'utilisons uniquement pour faire fonctionner le service pour toi, comme le précise la Politique de confidentialité.

Tu peux tout exporter en tout temps depuis Paramètres, y compris après ton annulation et avant la suppression de tes données. Nous ne prendrons jamais tes dossiers en otage pour une facture.

Tu es responsable d'avoir le droit de téléverser ce que tu téléverses, y compris tout renseignement personnel sur tes clients, tes fournisseurs et ton personnel.

Les abonnements sont facturés à l'avance, chaque mois ou chaque année, et se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que tu annules. Les prix sont dans la devise affichée au paiement et excluent toute taxe que nous sommes tenus de percevoir.

Tu peux annuler en tout temps depuis Paramètres → Facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; nous ne remboursons pas au prorata les périodes partielles. Les abonnements achetés par l'App Store ou Google Play s'annulent par ces boutiques et sont soumis à leurs règles de remboursement plutôt qu'aux nôtres.

Si nous changeons nos prix, nous te donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant que le changement s'applique à ton renouvellement.

Si un paiement échoue, nous réessaierons et te préviendrons. S'il reste impayé, nous pouvons suspendre le compte, mais tes données sont conservées et restent exportables pendant 30 jours avant leur suppression.

N'utilise pas CubeBooks pour :

• enfreindre la loi, blanchir de l'argent ou présenter faussement ta situation financière à qui que ce soit;
• faire des appels ou envoyer des messages auxquels le destinataire n'a pas consenti, lorsque le consentement est requis;
• attaquer, surcharger, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au service;
• téléverser des logiciels malveillants, ou du contenu que tu n'as pas le droit de téléverser.

Les fonctions vocales sont soumises aux lois sur le télémarketing et l'enregistrement des appels là où tu te trouves et là où se trouve la personne que tu appelles. Tu es responsable de les utiliser légalement; nous intégrons des limites d'heures d'appel et la divulgation d'assistant automatisé pour t'aider, mais elles ne remplacent pas ta propre conformité.

Nous visons à ce que le service soit disponible quand tu en as besoin et nous publions son état. Nous ne promettons pas un service ininterrompu : il y a de la maintenance, et il y a aussi des pannes chez les fournisseurs dont nous dépendons.

Nous annoncerons la maintenance planifiée quand nous le pourrons, et nous tiendrons la page d'état à jour quand nous ne le pourrons pas.

Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites, et notre responsabilité totale envers toi pour toute réclamation est limitée à ce que tu nous as payé au cours des douze mois précédant sa survenance.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives : perte de profits, perte de données que tu avais la possibilité d'exporter, ou pénalités découlant d'une déclaration que tu as produite.

Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue, notamment en vertu de la loi québécoise sur la protection du consommateur.

Tu peux cesser d'utiliser CubeBooks et fermer ton compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, qui est utilisé illégalement ou qui est resté impayé, avec préavis et avec tes données exportables, sauf lorsqu'une suspension immédiate est nécessaire pour protéger le service ou d'autres clients.

Nous te le dirons dans l'application avant qu'une modification importante prenne effet, et la date en haut de la page changera. Continuer d'utiliser le service après cela vaut acceptation. Si tu ne l'acceptes pas, annule et exporte tes données.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux du district judiciaire de Laval sont compétents, sans porter atteinte à ton droit d'intenter un recours là où tu habites.